J.O. 20 du 25 janvier 2005
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Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520004A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :
En qualité de président
M. Yves Lottin, conseiller à ladite cour, titulaire, en remplacement de Mme Annie Brumeau, appelée à d'autres fonctions.
M. Patrick Perignon, conseiller à ladite cour, suppléant, en remplacement de Mme Anne Jourdan.